La mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN27)

Organisation et rôle de la MISEN

 

Composition de la MISEN

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature  de l'Eure (MISEN) regroupe des services de l’État et des établissements publics assurant des missions dans le domaine de l’eau : Préfecture, DREAL, DREAL-UTE, DRIEE IF, DRAAF, DDPP, DDTM, AESN, ARS, ONEMA, ONCFS.Sont également associés : la direction de l'eau et de l'assainissement et la direction du développement économique et de l'aménagement du territoire du Conseil Départemental de l'Eure et les animateurs des SAGE approuvé ou des structures porteuses.

Fonctionnement de la MISEN

La mise en oeuvre des attributions de la MISEN s'organise autour de trois niveaux de représentation.

Le comité stratégique regroupe les directeurs et chefs des services sous la présidence du préfet ou de son représentant. Il évalue le bilan annuel présenté par la chef de la MISEN et définit ses orientations et son programme de travail. il se réunit au moins une fois par an. Le procureur de la République est invité à participer aux travaux du comité stratégique. Le comité stratégique valide le plan d'action et le plan de contrôle annuel.

Le comité permanent réunit les représentants des services composant la MISEN. Il est chargé de faire des propositions au comité stratégique et de mettre en oeuvre, de façon opérationnelle, le programme de travail. Il se réunit en tant que de besoin. L'animateur de ce comité est le responsable du service "Eau Biodiversité et Forêt" de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

Les groupes thématiques sont créés et réunis en tant que de besoin pour animer et coordonner l'action inter-services en matière d'eau et de nature sur des thèmes particuliers. Il existe à ce jour  7 groupes :

Rôles de la MISEN

La MISEN est une instance chargée :

  • de proposer au préfet les axes stratégiques de la politique de l'eau, des milieux aquatiques et de la nature à mettre en oeuvre dans le département;
  • d'élaborer un plan d'action opérationnel ayant notamment pour objectif la déclinaison du programme de mesure du SDAGE ;
  • d'animer et de coordonner les actions à conduire au titre de ladite politique;
  • d'établir un plan de contrôle annuel;
  • d'assurer la mise en oeuvre homogène de la réglementation par les services de police de l'eau territorialement compétents au travers de l'élaboration de doctrines  communes d'application de la police de l'eau et de la nature;
  • de veiller à la cohérence des financements publics;
  • d'évaluer la mise en oeuvre de la politique de l'eau et de la nature de l’État dans le département;
  • d'aider les porteurs de projet en matière d'eau et de milieux aquatiques à leur demande et en cohérence avec les politiques publiques;
  • et de mettre en oeuvre le protocole signé avec le parquet et d'organiser en lien avec ce dernier la politique judiciaire en matière d'eau, de milieux aquatiques et de nature;
  • et enfin de proposer, en lien avec les organismes de formation, des actions coordonnées de formation permettant de maintenir les niveaux de compétence des agents ou l'intégration des nouveaux agents des différents services.

La MISEN a été créée par arrêté du 15 avril 2011.

> Arrêté portant organisation de la MISEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts