Doctrine de présentation des autorisations uniques au CODERST

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation unique, la présentation au CODERST des dossiers suite à l’enquête publique n’est plus obligatoire.

Une doctrine a été établie et présentée au CODERST du 4 octobre 2016 après validation par madame la secrétaire générale pour définir les dossiers devant continuer à être présentés à cette instance.

Malgré tout, un rapport est joint au présent courrier pour resituer le dossier et le contexte de l’instruction menée.

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Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts