Doctrine d'instruction et de régularisation des captages d'alimentation en eau potable

 

L’objet de la doctrine est d’examiner les modalités de régularisation administrative des captages d’alimentation en eau potable dans le département de l’Eure, en intégrant les changements de réglementation et en prenant en compte la réforme des études d’impact, le cas échéant. Ce document présente également certaines modalités d’instruction des nouveaux dossiers présentés par les maîtres d’ouvrage.

L’objectif est de remettre à jour réglementairement (autorisation loi sur l’eau et DUP) toutes les procédures liées à ces prélèvements de manière coordonnée entre l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Haute Normandie qui a piloté un groupe de travail en 2014 au titre des prérogatives de l’Autorité Environnementale pour assurer le lien avec les études d’impact exigibles dans certains cas.

La doctrine et ses annexes ont été présentées au CODERST du 02 décembre 2014 et sont disponibles un cliquant sur les liens ci-dessous :

> Doctrine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 20 août 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts