Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

 

Un arrêté de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été signé le 13 avril 2015 pour une durée de 7 ans.

> Arrêté cadre bassin Seine Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb


Un arrêté départemental décline les mesures particulières dans l'Eure. Il a été mis à jour le 26 juin 2019.

> 20192606_AP_cadre_avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> Zonage bassin sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Liste communes bassin sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Réseau observatoire ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Réseau piézomètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb


Formulaires de demande de dérogation :

> Formulaire dérogation : pilotage de l'irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire dérogation : arrachage des cultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire demande dérogation : autres cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire de demande de régularisation administrative pour l'irrigation (changement structure, augmentation volume, régularisation forage ou prélèvements existants...)

> Formulaires et notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


Quatre seuils (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) ont été définis en fonction :

  1. des débits des cours d’eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d’eau du département. A ces cours d’eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l’objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l’eau
  2. des niveaux de nappe relevés sur des piézomètres de référence

Suivi hydrologique publié par la DREAL Haute Normandie : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydrometrie-et-hydrologie-r275.html

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 13 octobre 2020)

vigilance secheresse