C'est quoi un SDAGE

 
 

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le département de l’Eure est concerné par le SDAGE du bassin Seine-Normandie .

Grâce à cet outil, chaque grand bassin hydrographique peut désormais mieux organiser et mieux prévoir ses orientations fondamentales. La gestion de l’eau en France a longtemps mis en avant la satisfaction des usages. Le développement des agglomérations et des activités, notamment industrielles, et l’évolution de l’agriculture, ont multiplié les atteintes aux milieux aquatiques. Dans le même temps les exigences sur la qualité de la ressource se sont accrues. Les acteurs ont alors pris conscience des limites d’une approche trop cloisonnée et de la nécessité, pour le développement durable des usages, de prendre en compte les milieux aquatiques et leur sauvegarde.

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie constitue ainsi le cadre de référence de la gestion de l’eau. Il définit les orientations d’une politique intégrée de l’eau.
Actuellement, le SDAGE applicable est celui adopté en 2009. Les décisions qui ont un impact sur la ressource en eau doivent être compatibles avec ses orientations.

La révision du SDAGE

La loi du 21 avril 2004 transposant en droit français la directive cadre sur l’eau  impose la révision du SDAGE pour intégrer les objectifs d’atteinte de bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières à l’horizon 2015.

Afin de répondre à l’obligation de résultats qu’il faut désormais satisfaire, le SDAGE va être complété par un programme de mesures définissant les actions à mener pour obtenir le bon état écologique des eaux.

Ce chantier, piloté par le comité de bassin de l’agence de l’eau , a débuté en 2005 et s’est clôturé à la fin de l’année 2009. Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux devra ensuite être révisé tous les 6 ans.

Il a été approuvé conjointement par le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin (préfet de Paris, préfet de région Ile-de-France).
 
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