enquête publique du 02/11/20 au 17/11/20

 
 
enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de l'exploitation du système d'assainissement de Les Andelys

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> conclusions et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

DÉCISION

> arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb