Enquêtes publiques

enquête publique du 02/11/20 au 17/11/20

 
 
enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de l'exploitation du système d'assainissement de Les Andelys

1- DOSSIER

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2- ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

3- AVIS D'ENQUÊTE

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

4- OBSERVATIONS DU PUBLIC

> observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

5- RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> conclusions et avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb