Enquêtes publiques

enquête publique à Quatremare-lutte contre les inondations

 
 
enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et création d'un bassin tampon sur la commune de Quatremare, du 25 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

1- DOSSIER

> dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,17 Mb

2- ENQUÊTE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3- RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> conclusions et avis du CE sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> conclusions et avis du CE sur l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

4- DÉCISION

> arrêté préfectoral de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb