Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, Guichainville et Angerville la Campagne.
Le registre dématérialisé de l'enquête publique est accessible au lien suivant : cliquez ici |
ENQUÊTE PUBLIQUE
> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,37 Mb
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,12 Mb
> arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,16 Mb
> avis modificatif d'enquête publique - format : PDF
- 0,05 Mb
DOSSIER
> lancement de l'enquête demandée par DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF
- 0,67 Mb
Principales pièces du dossier :
> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF
- 32,81 Mb
> Étude d'impact - format : PDF
- 42,10 Mb
> Évaluation incidences Natura 2000 - format : PDF
- 26,08 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 1,25 Mb
> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 14,25 Mb
L'intégralité des pièces du dossier est accessible au lien suivant : cliquez ici |
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
> rapport de la commission d'enquête - format : ZIP
- 9,41 Mb
> conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,54 Mb
DÉCISION
> arrêté préfectoral portant autorisation environnementale - format : PDF
- 5,05 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,37 Mb - 23/02/2021
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> avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 23/02/2021
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> lancement de l'enquête demandée par DDTM - format : PDF - 0,67 Mb - 23/02/2021
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> arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,16 Mb - 09/03/2021
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> avis modificatif d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021
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> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF - 32,81 Mb - 12/03/2021
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> Étude d'impact - format : PDF - 42,10 Mb - 12/03/2021
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> Évaluation incidences Natura 2000 - format : PDF - 26,08 Mb - 12/03/2021
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,25 Mb - 12/03/2021
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 14,25 Mb - 12/03/2021
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> rapport de la commission d'enquête - format : ZIP - 9,41 Mb - 27/05/2021
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> conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF - 0,54 Mb - 27/05/2021
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> arrêté préfectoral portant autorisation environnementale - format : PDF - 5,05 Mb - 04/08/2021