Enquêtes publiques

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021

 
 

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, Guichainville et Angerville la Campagne.

 Le registre dématérialisé de l'enquête publique est accessible au lien suivant : cliquez ici

 

     ENQUÊTE PUBLIQUE

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> avis modificatif d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

      DOSSIER

> lancement de l'enquête demandée par DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

     Principales pièces du dossier :

> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,81 Mb

> Étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,10 Mb

> Évaluation incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,08 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,25 Mb

L'intégralité des pièces du dossier est accessible au lien suivant : cliquez ici