Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021
Mise à jour le 12/03/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, Guichainville et Angerville la Campagne.
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ENQUÊTE PUBLIQUE
DOSSIER
> lancement de l'enquête demandée par DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF
- 0,67 Mb
Principales pièces du dossier :
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Documents listés dans l’article :
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> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,37 Mb - 23/02/2021
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> avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 23/02/2021
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> lancement de l'enquête demandée par DDTM - format : PDF - 0,67 Mb - 23/02/2021
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> arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,16 Mb - 09/03/2021
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> avis modificatif d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021
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> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF - 32,81 Mb - 12/03/2021
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> Étude d'impact - format : PDF - 42,10 Mb - 12/03/2021
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> Évaluation incidences Natura 2000 - format : PDF - 26,08 Mb - 12/03/2021
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,25 Mb - 12/03/2021
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 14,25 Mb - 12/03/2021