Base Aérienne 105 d'Evreux
Mise à jour le 22/06/2020
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
Dossier soumis à enquête publique
arrêté et avis d'enquête
Rapport et conclusions du CE
arrêté ministériel d'enregistrement
Documents listés dans l’article :
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> dossier soumis à enquête publique - format : ZIP - 39,14 Mb - 18/12/2019
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> annexes au dossier - format : ZIP - 23,73 Mb - 18/12/2019
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> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,19 Mb - 18/12/2019
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> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 18/12/2019
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> avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,02 Mb - 18/12/2019
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> rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF - 2,12 Mb - 09/03/2020
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> conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF - 1,83 Mb - 09/03/2020
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> arrêté du ministère des Armées BA 105 - format : PDF - 4,53 Mb - 22/06/2020