Enquêtes publiques

Base Aérienne 105 d'Evreux

 
 
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020

Dossier soumis à enquête publique

> dossier soumis à enquête publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,14 Mb

> annexes au dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,73 Mb

arrêté et avis d'enquête

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Rapport et conclusions du CE

> rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

arrêté ministériel d'enregistrement

> arrêté du ministère des Armées BA 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb