Consultations publiques

Enregistrement - Société RECUP AUTO 27 - Breteuil

 
 
Demande d'enregistrement sollicitée par la Société RECUP AUTO 27 pour l'exploitation d'une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune de Breteuil.
Mise en consultation du dossier au public du.lundi 14 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h30.

Dossier :

au titre de l'enregistrement

> cerfa_15679-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> RECUP AUTO 27 - Enregistrement_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> annexes enregistrement (1) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

au titre de l'agrément : 

> RECUP AUTO 27 - Demande agrément VHU_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> annexes dde agrément - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Arrêté préfectoral et avis de mise en consultation du dossier :

> ap consultation RECUP AUTO 14012022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avis RECUP AUTO 14012022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement :

> ap de prolongation de délai - Sté RECUP AUTO à Breteuil - 25042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Décision :