A l'attention des mairies

Organisation matérielle des scrutins

 
 

CIRCULAIRES:

Circulaires aux mairies :

> circulaire 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- PROCURATIONS:

> Circulaire INTA2101962J relative au vote par procuration du 6 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

- ORGANISATION MATÉRIELLE ET DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS:

Circulaires:

> Circulaire-INTA2000661J-du-16-janvier-2020-déroulement-du-scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> circulaire aux maires du 28 avril 2021 sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

MATÉRIEL ÉLECTORAL:

AFFICHES:

> Elections_2021_gestes_barrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Affiche secret et liberté du vote.doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Décret de convocation des électeurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Décret de convocation des électeurs.doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dispositions du CE concernant l'inscription sur les listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dispositions du CE concernant l'inscription sur les listes… - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nullité des bulletins (DEP) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Nullité des bulletins _DEP_.doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Pièces justificatives d'identité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièces justificatives d'identité.doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

PROCÈS-VERBAUX:

> PVA à utiliser dans chaque BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PVA à utiliser dans chaque BV - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> modèle PVA en A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> PVB à utiliser par le bureau centralisateur si plusieurs BV - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Modèle PVB en A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Inter B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> PVC à utiliser par le bureau centralisateur du canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PVC à utiliser par le bureau centralisateur du canton - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Modèle PVC en A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Inter C - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe PVC Feuille de proclamation annexée au PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe PVC Feuille de proclamation annexée au PV - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :