A l'attention des mairies

Organisation matérielle des scrutins

 
 

CIRCULAIRES:

- PROCURATIONS:

> Circulaire INTA2101962J relative au vote par procuration du 6 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

- ORGANISATION MATÉRIELLE ET DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS:

> circulaire aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

MATERIEL ELECTORAL:

AFFICHES:

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Décret de convocation des électeurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dispositions du CE concernant l'inscription sur les listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Nullité des bulletins (DEP) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièces justificatives d'identité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

PROCES-VERBAUX:

> PVA à utiliser dans chaque BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PVB à utiliser par le bureau centralisateur si plusieurs BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Inter B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> PVC à utiliser par le bureau centralisateur du canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Inter C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe PVC Feuille de proclamation annexée au PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb