Appel à projets « Soutien de certaines cantines scolaires »

 
 
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Pour permettre aux communes d’offrir aux élèves des écoles primaires une alimentation saine et locale, le Gouvernement a lancé un appel à projets dans le cadre du Plan de Relance les aidant à mettre en place la loi EGAlim.

Cet appel à projets concerne les cantines scolaires des élèves des écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires). Cette aide peut viser des investissements matériels, par exemple des équipements de cuisine. Elle peut également concerner des investissements immatériels comme des logiciels permettant le suivi des achats et enfin des prestations intellectuelles (audit, conseil…). Ces investissements devront permettre la valorisation de produits frais, la réduction du gaspillage ou la suppression de contenants en plastique.

Pour qui ? Les communes ayant bénéficié de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale en 2020 sont éligibles à cet appel à projets. Les EPCI ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 sont également éligibles.

Bon à savoir : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien ou de la prestation (devis ou contrat signé, commande, etc) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Pour candidater : un dossier complet de candidature doit être envoyé à l’ASP à l’adresse mail suivante : HDF-cantines-relance@asp-public.fr . Il faudra ensuite envoyer par courrier le formulaire de demande de subvention daté et signé.

Retrouvez le formulaire de demande de subvention et la liste des pièces justificatives à fournir ici : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.

Liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires