Notes d'informations pour l'élaboration des budgets 2021

 
•A l'approche de la nouvelle campagne budgétaire, les règles relatives à l'adoption des documents budgétaires sont rappelées dans la présente note d'informations :

> Note d'information budgétaire 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

• Afin de vous aider pour l’inscription des recettes fiscales, veuillez trouver une maquette de l'état 1259-COM reprenant les comptes d'imputations à utiliser :

> 1259COM et imputations comptables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

•Vous trouverez également ci-dessous, la note d'information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux :

> note_informations_fiscales_préparation_budgets_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Cette note est accompagnée de deux annexes :

L'annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021:

> Annexe-1_baisse des impôts de production et l'entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L'annexe 2 présente les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021:

> Annexe 2 - Les autres dispositions de la loi de finances pour 2021 en matière de fiscalité locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,08 Mb

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

EPCI