Observatoire du foncier

 

1 hectare, c’est la surface consommée par jour pour l’artificialisation au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) dans le département de l’Eure ces dernières années.

La préservation du foncier agricole est une problématique qui concerne tous les acteurs du développement des territoires. Elle est constamment présente et rappelée au gré des évolutions législatives liées à l’urbanisme et s’impose comme un élément à prendre en compte notamment dans la planification territoriale. Dans le sillon du Plan Biodiversité publié en 2018, l’ambition nationale affichée est alors de limiter la consommation d’espaces NAF pour tendre vers un objectif de « zéro artificialisation nette ».

En effet, la lutte contre la consommation excessive d’espaces NAF est un objectif prioritaire de l’État. Aussi, afin de mieux suivre ce phénomène d’artificialisation des sols, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 s’est dotée d’un observatoire du foncier (Obs) qui a vocation à être mis à jour annuellement.

Les EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale peuvent également se saisir de cet observatoire afin de répondre aux obligations de la législation en vigueur qui impose lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, comme lors de leur révision, une analyse de la consommation foncière sur les 10 années précédant l’arrêt du projet (article L.141-3 du Code de l’urbanisme).

Ces données, issues de la base de données de l’Occupation des Sols à l’échelle COMmunale (OSCOM) développée par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Normandie, sont actuellement disponibles à l’échelle de l’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale, entre 2008 et 2018.

Cartes_2008.2018

> carte_ensemble_EPCI_département_2008-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Au total, ce sont 360 hectares par an de surfaces NAF qui ont été consommés dans le département de l’Eure.

Or, le foncier naturel, agricole ou forestier est une ressource limitée, ce qui signifie que sa perte et sa dégradation ne sont pas récupérables au cours d’une vie humaine. De ce fait, et au regard de l’ensemble des services rendus par ces espaces, la question de leur préservation s’impose.

⚠ Les données issues de l’observatoire du foncier ont pour objectif de donner une estimation du nombre d’hectares artificialisés et leur évolution. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité.

Les fiches complètes sont consultables via le lien ci dessous.

https://fr.calameo.com/subscriptions/6016059

Lien vers les versions téléchargeables et imprimables

> Obs foncier 2008-2018_Département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Intercom Bernay Terres de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Evreux Portes de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Lieuvin Pays d'Auge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Lyons-Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Interco Normandie Sud Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Pays de Conches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Honfleur-Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Pays du Neubourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Pont-Audemer_Val de Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Roumois-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Seine Normandie Agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Seine Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Obs foncier 2008-2018_Vexin Normand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Article rédigé par Etienne CANIVAL, SPRAT / Gestion de l’Espace

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