TEXTES APPLICABLES
– Code de la route : article R.411-31
– Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

RÉGLEMENTATION
Les autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, selon les voies empruntées, peuvent accorder, par arrêté, aux manifestations sportives circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique, des régimes particuliers d’occupation de la voie publique.

DÉFINITION
Voie publique :
Les voies publiques, sont les voies qui appartiennent au domaine public routier :
     • des communes : voies communales ;
     • des départements : routes départementales ;
     • de l’État : routes nationales, voies expresses, autoroutes.

DESCRIPTIONS DES DIFFÉRENTS RÉGIMES D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Strict respect du Code de la route :
Les participants d’une manifestation circulant dans le strict respect du Code de la route doivent respecter toutes les dispositions de ce code ainsi que, le cas échéant, les règles techniques et de sécurité ou les règlements de la fédération délégataire de la discipline.
Les signaleurs sont destinés à rappeler aux participants le nécessaire respect du Code de la route.

Priorité de passage :
Sur l’itinéraire de la manifestation sportive, l’ordre des priorités, prévu par le Code de la route, peut être provisoirement modifié, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.
Les participants à la manifestation sont prioritaires uniquement aux intersections et lors des traversées de routes, mais ils ne sont pas autorisés à occuper toute la chaussée.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage et peuvent être fixes ou mobiles.

Usage exclusif temporaire de la chaussée :
Sur l’itinéraire de la manifestation sportive, les usagers sont tenus de céder le passage à la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route. Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Ce régime consiste à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la « bulle » de la course, permet de proposer un cadre réglementaire plus satisfaisant que la priorité de passage pour assurer le bon déroulement des épreuves d’envergure ne nécessitant pas une importante et longue coupure de la circulation.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l’usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles. Ils peuvent s’écarter du bord de la chaussée.
Le régime d’usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.

Usage privatif de la chaussée :
Ce régime désigne la fermeture complète des voies de circulation ouvertes normalement à la circulation publique. La chaussée ne reste ouverte que pour le passage des participants à la manifestation. La circulation publique est interdite pendant toute la durée de la manifestation sur l’itinéraire de la manifestation sportive. Les signaleurs sont postés aux intersections pour informer les usagers de la route et veiller au maintien des dispositifs de sécurisation du parcours.

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES
– À l’intérieur des agglomérations : le maire, ou le président de l’EPCI ;
– Sur les routes départementales : le président du Conseil départemental ou le président de l'EPCI ;
– Sur les routes nationales : le Préfet.

ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET/OU STATIONNEMENT
Il est de la responsabilité des organisateurs de demander les arrêtés de circulation et/ou de stationnement nécessaires aux autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière sur les voies empruntées par la manifestation sportive.