Débitant de tabac
Mise à jour le 04/05/2021
Les préconisations qui suivent vous permettront d’optimiser votre sécurité et celle de votre établissement aux différents moments de la journée, à savoir :
- pendant les heures ouvrables, à l’occasion de l ‘exercice habituel du commerce,
- en dehors des heures d’exploitation (nuit, week-end…),
- à l’occasion des transports de fonds, notamment de numéraires.
> Fiche conseil - format : PDF
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> Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé - format : PDF
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