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Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole, donnez votre avis !

 
 
Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole, donnez votre avis !

En 2020, en application du code rural et de la pêche maritime, une charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques avait été rédigée par la chambre d’agriculture de l’Eure. Son objectif était de définir les modalités d’application des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles du département, afin d’assurer l’information et la protection des riverains des parcelles concernées par ces traitements.

Suite à la publication d’un nouveau décret le 25 janvier 2022, une mise à jour de cette charte a été rendue nécessaire.

Un projet a ainsi été rédigé par la chambre d’agriculture de l’Eure. Les principales évolutions par rapport à la charte précédemment en vigueur portent sur les thématiques suivantes :

  • modalités d’information des riverains sur les traitements ;
  • modalités de traitement à proximité des sites occupés par des travailleurs.

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, vous pouvez donner votre avis sur ce projet de charte pour une durée de 21 jours, du 23 juin 2022 au 15 juillet 2022.

Il peut être consulté sur le site internet des services de l’État dans l’Eure, à l’adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes  publiques/Consultations-publiques/Produits-phytopharmaceutiques/Consultations-en-cours ainsi qu’en version papier à l’accueil de la DDTM de l’Eure.

Les observations du public peuvent être portées à la connaissance des services de la direction départementale des territoires par courriel à l’adresse ddtm-consultation-phyto@eure.gouv.fr , ou par courrier à l’adresse : DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure Service SEATR, 1 avenue du Maréchal Foch, CS 20 018, 27020 EVREUX CEDEX.