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Allocation pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

 
 
Allocation pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

Le dispositif de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique constitue un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B au sein des écoles de service public. Ce dispositif participe également à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.

Ainsi 26 allocations pour la diversité sont accordées à la région Normandie pour l’année universitaire 2020-2021. D’un montant annuel de 2.000€, le versement de l’allocation pour la diversité est effectué en deux fois, et est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire à la préparation au concours et à son engagement à se présenter aux épreuves d’admissibilité du concours préparé.

Les critères d’attribution des allocations:

1/ Le public visé par les allocations pour la diversité dans la fonction publique :

  • Les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant expressément à la préparation d’un concours ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l‘administration générale et les centres de préparation à l’administration générale (IPAG/ CPAG);
  • Les personnes inscrites auprès d’un organisme de préparation aux concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B;
  • Les personnes bénéficiant d’un contrat de travail temporaire ou un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, ainsi que les personnes en reconversion, sans emploi, inscrites ou non à Pôle Emploi.
  • Les candidats se préparant « seuls » (avec un organisme de préparation à distance) doivent obligatoirement s’engager dans un processus de tutorat (PJ n°3- charte de tutorat).
  • Les candidats dits «libres», sans être inscrits à un organisme de préparation à distance et sans charte de tutorat sont exclus du bénéfice du dispositif.
  • Les élèves de classes préparatoires intégrées (pas de CPI en région Normandie).

2/ La détermination des bénéficiaires:

Les bénéficiaires de l’allocation pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite conformément à l'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (PJ n°2).

L’annexe 1 de la circulaire précise les plafonds de ressources.

Les Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation pour la diversité

Le dépôt des dossiers par les candidats est obligatoirement en ligne via un formulaire de demande à l'adresse suivante:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/allocations-diversite-2020

Avant d’effectuer votre demande en ligne, les candidats sont invités à lire les pièces jointes suivantes:

  • PJ n°1: Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021 ;
  • PJ n°1’: Tableau de répartition des allocations pour la diversité par région campagne 2020-2021
  • PJ n°2: Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique;
  • PJ n°3: Charte de tutorat;
  • PJ n°5: Lettre de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 27 octobre 2008 (cumul éventuel des allocations pour la diversité);
  • PJ n°6: Article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles;
  • PJ n°7: Lettre de la direction de la législation fiscale du 11 avril 2008

Aucun dossier papier ne peut être accepté

Date de fin de dépôt de candidature : 23 septembre 2019, jusqu’à 23h59

Service en charge du dispositif allocation pour la diversité dans la fonction publique

Plate- forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Préfecture de région Normandie

Contact : allocations-diversite@normandie.gouv.fr

Allocation pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021