PPRI de l'Eure moyenne

Mis à jour le 20/03/2024
Télécharger arrêté de prescription - 2001 PDF - 0,04 Mb - 02/01/2017
Télécharger arrêté approbation - 2011 PDF - 0,08 Mb - 02/01/2017
Télécharger notice présentation PDF - 1,18 Mb - 02/01/2017
Télécharger réglement PDF - 0,36 Mb - 02/01/2017

Modification n°1 concernant les communes de Fains, Gadencourt et Pacy-sur-Eure (2014):

Télécharger arrêté prescription modification n°1 - 2014 PDF - 1,17 Mb - 02/01/2017
Télécharger arrêté approbation modification n°1 - 2014 PDF - 0,76 Mb - 02/01/2017
Télécharger note de présentation explicative modification n°1 PDF - 4,67 Mb - 02/01/2017

Modification n°2 concernant la commune de Pacy-sur-Eure (2016):

Télécharger arrêté prescription modification n°2 - 2016 PDF - 0,91 Mb - 02/01/2017
Télécharger arrêté approbation modification n°2 - 2016 PDF - 0,94 Mb - 02/01/2017
Télécharger note de présentation explicative modification n°2 PDF - 5,09 Mb - 02/01/2017

Modification n°3 concernant les communes de Croisy-sur-Eure et Ezy-sur-Eure (2021) :

L’arrêté préfectoral n°DDTM27/SPRAT/2021/140, approuve la modification n°3 du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Eure Moyenne sur les communes de Croisy-sur-Eure et Ezy-sur-Eure. L’ensemble du dossier de modification est mis à disposition du public.

Télécharger Note de présentation Ezy sur Eure PDF - 1,61 Mb - 08/07/2021
Télécharger Note de présentation Croisy sur Eure PDF - 1,22 Mb - 28/10/2021
Télécharger carte de zonage de la modification - Croisy sur Eure PDF - 2,67 Mb - 28/10/2021
Télécharger carte de zonage de la modification - Ezy sur Eure PDF - 5,69 Mb - 28/10/2021
Télécharger arrêté approbation modification n°3 - 2021 PDF - 0,23 Mb - 28/10/2021

Lien vers le zonage PPRI de l'Eure moyenne *

* : Carte informative, seul le document au format papier est opposable.

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Modification n°4 concernant la commune de Croth (2024) :

Télécharger Arrêté de prescription modification n°4 - 02-2024 PDF - 0,13 Mb - 20/03/2024
Télécharger Carte de zonage de la modification - Croth PDF - 1,70 Mb - 20/03/2024
Télécharger Note_de_présentation_modification n°4 PDF - 1,12 Mb - 20/03/2024