enquête publique du 02/11/20 au 17/11/20

Mis à jour le 18/10/2021
enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale de l'exploitation du système d'assainissement de Les Andelys

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

Télécharger rapport du commissaire-enquêteur PDF - 0,99 Mb - 15/12/2020

Télécharger conclusions et avis du commissaire-enquêteur PDF - 0,86 Mb - 15/12/2020

DÉCISION

Télécharger arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation PDF - 1,97 Mb - 22/04/2021

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