Base Aérienne 105 d'Evreux

Mis à jour le 22/06/2020
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020

Dossier soumis à enquête publique

Télécharger dossier soumis à enquête publique ZIP - 39,14 Mb - 18/12/2019

Télécharger annexes au dossier ZIP - 23,73 Mb - 18/12/2019

arrêté et avis d'enquête

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,19 Mb - 18/12/2019

Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 18/12/2019

Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 1,02 Mb - 18/12/2019

Rapport et conclusions du CE

Télécharger rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 PDF - 2,12 Mb - 09/03/2020

Télécharger conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 PDF - 1,83 Mb - 09/03/2020

arrêté ministériel d'enregistrement

Télécharger arrêté du ministère des Armées BA 105 PDF - 4,53 Mb - 22/06/2020

Documents listés dans l’article

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