NOTE DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Article modifié le 29 novembre 2023

Le public a disposé d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations sur ce projet d'arrêté.

A l’issue de cette période, il a été constaté qu’aucune observation n’avait été formulée.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Article créé le 7 novembre 2023

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe de la création de deux réserves de pêche temporaires sur des portions de la Risle sur les communes de Manneville sur Risle et Pont-Audemer.

Des truites de mer ayant été observées en stationnement au pied du barrage William et des ouvrages des Baquets, l’objectif de ces réserves est d’éviter de créer des obstacles supplémentaires à la reproduction et la croissance de la faune piscicole, pour une durée de cinq ans.

Ces arrêtés s’appliqueront sur la période allant du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2029.

 Projets d’arrêtés instituant deux réserves de pêche à Manneville sur Risle et Pont-Audemer

Cartographie des réserves

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État dans l’Eure du 7 au 28 novembre 2023.

Le public peut faire valoir ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

D.D.T.M. de l’Eure

SEBF / PTE

Consultation arrêtés réserves de pêche

1 avenue du Maréchal Foch

CS 20 018

27020 ÉVREUX CEDEX