Du 3 au 24/12/2020 inclus : projet d'arrêté ouverture et modalités de pêche en eau douce pour 2021

article créé le 3/12/2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet  d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure pour 2021.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 3 au 24 décembre inclus.

Le public peut faire ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

  Consultation arrêtés pêche

  1, avenue Maréchal Foch – CS 20018

  27020 ÉVREUX cedex