Du 20 avril au 10 mai 2021 : ouverture anticipée - Grand gibier campagne 2021-2022
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Publication le 17 mai 2021
Article créé le 20.04.2021
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur quatre projets d'arrêtés dans le département de l’Eure.
Les présents projets d’arrêtés ont été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) par voie électronique du 14 au 19 avril 2021 qui a donné un avis favorable.
- Projet d’arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim :
Ce projet prévoit notamment l’ouverture de la chasse au sanglier, au chevreuil et daim de manière anticipée au 1er juin et au cerf à partir du 1er septembre dans le département conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement.
- Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2021/2022 :
Ce projet d’arrêté préfectoral vise à fixer les dates d’ouverture et fermeture de chasse pour la campagne 2021/2022 conformément à l’article R.424-7 du code de l’environnement.
Un inventaire réalisé en 2020 sur 443 km2, soit 7% du département, montre une progression du nombre de terriers de blaireaux de 137 à 169 terriers principaux par rapport en 2018.
- Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2021/2022 :
En application de l’article L.425-8 du code de l’environnement, le préfet fixe, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans l’ensemble du département par unités de gestion.
Il prend en compte les demandes individuelles de plan de chasse déposées auprès de la Fédération départementale des chasseurs pour la campagne cynégétique 2021/2022 ainsi que les bilans de prélèvements réalisés pendant la saison 2020/2021.
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 20 avril au 10 mai 2021.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés chasse
1 avenue Maréchal Foch
CS 20018
27020 EVREUX Cedex