Article créé le 26.07.2023

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe sur un projet d’arrêté dans le département de l’Eure.

L’objectif est de préserver la quiétude des espèces de gibiers d’eau et d’oiseaux de passage pendant leur reproduction et leur migration et de permettre un accès réglementé au public au sein de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Grand’Mare à Sainte-Opportune la Mare dans le Marais Vernier.

Cet arrêté s’applique pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

 Projet d’arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Grand’Mare

La consultation a été ouverte sur le site internet des services de l’État du 26 juillet au 15 août 2023.

Le public a pu faire valoir ses observations :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

DDTM de l’Eure

SEBF/MNFC

Consultation arrêté chasse

1 avenue Maréchal Foch

CS 20018

27020 EVREUX Cedex

Note de synthèse des observations mise en ligne le 16 août 2023 :