Accueil
Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une démarche pour :- Certificat d'immatriculation
- Permis de conduire
- Papiers citoyenneté
- Professionnels : informations pratiques
- Taxi
- Chiens dangereux
- Dossier de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
- Meublés de tourisme
Horaires et coordonnées
Actualités
autres actualités
- 03/12/2013 - Fin de la sécheresse depuis le 26 novembre 2013
- 28/11/2013 - Luttre contre les cambriolages
- 27/11/2013 - Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- 21/11/2013 - Information des électeurs
Politiques publiques
Agriculture Info
1ére Application de la discipline financiére sur les paiements 2013
02/12/2013
La discipline financière, qu'est ce que c'est ?
La discipline financière est un outil qui a été créé lors de la réforme de la PACPolitique agricole commune en 2003. Il vise, en
appliquant une réduction sur l'ensemble des aides des agriculteurs européens, à respecter les
plafonds financiers fixés au titre de la mise en oeuvre des aides de la PACPolitique agricole commune. Ce mécanisme n'a
jamais été appliqué jusqu'à présent.
La discipline financière sera appliquée pour la première fois sur les aides de la campagne 2013... En savoir plus
Consultation du public
Donnez votre avis
15/11/2013
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donnant droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure vous informe des projets de décisions de l'autorité publique.
Consultations du Public en matière de :
Horaires et coordonnées
Avant de vous déplacer, consultez les horaires
30/09/2013
Retrouvez toutes les coordonnées des services de l'Etat dans l'Eure.
J'éco-rénove, j'économise
Le plan de rénovation énergétique de l'habitat
02/12/2013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot et de Philippe Martin, ont présenté le 19 septembre à Arras (62) le plan de rénovation énergétique de l’habitat : « J’éco-rénove, j’économise ». Ce dispositif a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches.
Schéma départemental des carrières de l'Eure
Consultation du public du 16 décembre 2013 au 17 février 2014
02/12/2013
Révision du schéma départemental des carrières de l'Eure.
Sécurité
Zone de sécurité prioritaire mixte
07/11/2013
Retrouvez la lettre d'information de la ZSP M de l'Eure.
