Recueil spécial n°27-2024-125 du 06 mai 2024

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle pour la commune de Prey (1 page) Page 3

27-2024-04-16-00004 - Sivos Les Hogues Vascoeuil Perruel Modification statutaire (4 pages) Page 5

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2024-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 24ème Brevet des grimpeurs ‘La Route des Pommiers Chaumières’ » du jeudi 09 mai 2024 (2 pages) Page 10

27-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Tournage de séquences du film ‘La venue de l’avenir’ » prévue du mercredi 15 au samedi 18 mai 2024 (4 pages) Page 13

Sous-préfecture des Andelys

27-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales de CLEF-VALLEE-D'EURE (1 page) Page 18