Recueil spécial n°27-2024-010 du 08 janvier 2024
Mis à jour le 08/01/2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
27-2023-12-15-00006 - Arrêté préfectoral n°DDARS-SE/28-23 Abrogeant larrêté préfectoral du 5 Mai 1993 déclarant dutilité publique les périmètres de protection et servitudes (en application de larticle L.1321-2 du code de la santé publique) autour du captage « Le Grand Jardin » sur la commune de SaintAndré-de-l Eure (Indice BSS : 01803X0003). (6 pages) Page 3