Recueil spécial n°27-2023-392 du 21 décembre 2023
Mis à jour le 21/12/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-12-19-00002 - arrêté D3 BPA 23 0701 portant interdiction temporaire de la consommation sur la voie publique et les terrains publics des boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022 (2 pages) Page 3