Recueil spécial n°27-2023-005 du 06 janvier 2023
Sommaire
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-01-02-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/002 portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école ST CONDUITE (2 pages) Page 4
27-2023-01-05-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/003 portant cessation d'activité de l'agrément d'une auto-école associative PERMIS POUR L'AVENIR Evreux (2 pages) Page 7
27-2023-01-05-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/004 portant cessation d'activité de l'agrément d'une auto-école associative PERMIS POUR L'AVENIR Bernay (2 pages) Page 10
27-2023-01-05-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/005 portant cessation d'activité de l'agrément d'une auto-école associative PERMIS POUR L'AVENIR Verneuil (2 pages) Page 13
27-2023-01-05-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/006 portant création de l'agrément d'une auto-école associative MJC Maisons des jeunes et de la culture EVREUX - Evreux (2 pages) Page 16
27-2023-01-05-00006 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/007 portant création d'une auto-école associative MJC Maisons des jeunes et de la culture EVREUX Bernay (2 pages) Page 19
27-2023-01-05-00007 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/008 portant création de l'agrément d'une auto-école associative MJC Maisons des jeunes et de la culture EVREUX Verneuil (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2022-12-28-00017 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/224 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Muids (3 pages) Page 25
27-2022-12-28-00018 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/225 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune du Thuit (3 pages) Page 29
27-2022-12-28-00019 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/226 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de La Roquette (3 pages) Page 33
27-2022-12-28-00020 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/227 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Vernon (3 pages) Page 37
27-2022-12-28-00021 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/228 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de La Chapelle Longueville (3 pages) Page 41
227-2022-12-28-00022 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/229 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Vézillon (3 pages) Page 45
27-2022-12-28-00023 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/230 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Bouafles (3 pages) Page 49
27-2022-12-28-00024 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/231 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune des Andelys (3 pages) Page 53
27-2022-12-28-00025 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/232 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Vironvay (3 pages) Page 57
27-2022-12-28-00026 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/233 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Heudebouville (3 pages) Page 61
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-01-06-00001 - Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 30 janvier 2023 (1 page) Page 65