Recueil spécial n°27-2022-270 du 21 décembre 2022
Mis à jour le 21/12/2022
Sommaire
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2022-12-21-00001 - Arrêté n°DDPP-22-172 abrogeant l'arrêté n°DDPP-22-142 du 10 novembre 2022 modifié portant sur la détermination d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL (3 pages) Page 3