Recueil spécial n°27-2022-263 du 16 décembre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-12-02-00046 - Décision tarifaire n° 40461 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION LA RONCE pour les établissements et services suivants : IMPRO PIERRE REDON ÉVREUX - SESSAD MILLE COULEURS ÉVREUX – IMP JULIE CORALLO ÉVREUX - CAMSP LES LOUPIOTS ÉVREUX - SESSAD P4AL "CATHERINE LOUISON" - SAMSAH EVREUX (4 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2022-12-16-00001 - 22-349_Arrêté DDTM/SEBF/2022-349 autorisant une mise eaux basses temporaires de l'Eure en amont de la centrale du Vaudreuil, sur la commune de Val-de-Reuil, le Vaudreuil, Saint-Etienne-du-Vauvray, Incarville et Louviers (4 pages) Page 8
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-12-16-00003 - 2022-341-AP modifiant la composition de la CDCFS (2 pages) Page 13
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-334 portant mise en demeure de procéder à la régularisation administrative d’un lotissement sur la commune de PORT-MORT (3 pages) Page 16
27-2022-12-15-00003 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RÉALISATION D’UNE RÉSIDENCE SENIORS par la SCCV CHAUSSÉE DE LÉRY sur la COMMUNE DE VAL DE REUIL (3 pages) Page 20