Recueil spécial n°27-2022-259 du 14 décembre 2022
Mis à jour le 14/12/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service interministériel de défense et de protection civile SIDPC
Arrêté n°D3-SIDPC-22 49 portant interdiction de circulation des transports scolaires pour la journée du 15 décembre 2022