Recueil spécial n°27-2022-240 du 30 novembre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-11-18-00003 - Décision tarifaire n° 22878 portant modification pour 2022 du montant et de la réparation de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Nouvel Hôpital de Navarre pour les établissements et services suivants : MAS NH NAVARRE (3 pages) Page 5
27-2022-11-18-00005 - Décision tarifaire n° 23278 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 du DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF - ASSOCIATION ABRI (2 pages) Page 9
27-2022-11-18-00004 - Décision tarifaire n° 23279 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS DÉPARTEMENTAL IME ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME ECOUIS - SESSAD LA CHRYSALIDE (3 pages) Page 12
27-2022-11-21-00008 - Décision tarifaire n° 23302 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l'Association APEER pour les établissements et services suivants : IME de TILLY – OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT - DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF - ESAT CASTEL DES BRUYÈRES - EEAP - SESSAD TILLY - FAM TILLY (4 pages) Page 16
27-2022-11-21-00010 - Décision tarifaire n° 23353 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS pour les établissements et services suivants : MAS LES QUATRE SAISONS GISORS (2 pages) Page 21
27-2022-11-21-00009 - Décision tarifaire n° 23397 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation LA RENAISSANCE SANITAIRE pour les établissements et services suivants : MAS HÔPITAL LA MUSSE - PLATEFORME DE RÉPIT ET D'ACCOMPAGNEMENT - SESSAD UEEA LE NID BLEU - SAMSAH LA MUSSE ST SÉBASTIEN DE MORSENT (3 pages) Page 24
27-2022-11-22-00008 - Décision tarifaire n° 23454 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES pour les établissements et services suivants : ITEP JEAN DUPLESSIS - SESSAD JEAN DUPLESSIS (3 pages) Page 28
227-2022-11-22-00009 - Décision tarifaire n° 23515 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION DU GRAND LIEU pour les établissements et services suivants : MAS EPAIGNES - FAM LE GRAND LIEU EPAIGNES (3 pages) Page 32
27-2022-11-22-00007 - Décision tarifaire n° 24110 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION RICHARD BARET pour les établissement et services suivants : IPTP RICHARD BARRET - SESSAD RICHARD BARET - SESSAD PIERRE REMOND - (3 pages) Page 36
27-2022-11-23-00002 - Décision tarifaire n° 24130 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION RP DE MAISTRE pour les établissements et services suivants : IME BEAUMESNIL (3 pages) Page 40
27-2022-11-24-00008 - Décision tarifaire n° 24766 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION TRISOMIE 21 DE L'EURE pour les établissement et services suivants : SESSAD TRISOMIE 21 (3 pages) Page 44
27-2022-11-24-00007 - Décision tarifaire n° 24768 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21 EURE VERNON pour les établissements et services suivants : SESSAD TRISOMIE 21 VERNON (3 pages) Page 48
27-2022-11-28-00002 - Décision tarifaire n° 28167 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de l'ESAT de VAL DE REUIL (3 pages) Page 52
DDTM / SEBF
27-2022-11-29-00003 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation sur la commune de Guiseniers (3 pages) Page 56
27-2022-11-18-00006 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation sur la commune de Illiers l'Eveque (4 pages) Page 60
27-2022-11-29-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de trois sondages de recherche en eau pour l'irrigation sur les communes de Vandrimare, Fleury-sur-Andelle et Renneville (3 pages) Page 65
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-11-30-00001 - Relevé_décision_Barème à appliquer pour le calcul des indemnités des dommages causés par le grand gibier pendant l'année 2022 (2 pages) Page 69
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-11-29-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/021 portant retrait d'autorisation d'enseigner MARTIN Frédérique (2 pages) Page 72
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Habitat logement ville
27-2022-11-25-00003 - PREF27-ICO22112517040 (4 pages) Page 75
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de Direction
27-2022-11-24-00006 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP Rennes du 24 novembre 2022 à Mr LOY (1 page) Page 80