Recueil spécial n°27-2022-239 du 28 novembre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-11-17-00011 - Décision tarifaire n° 23501 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association MARIE-HELENE pour les établissements et services suivants : MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE - MAS HOME NICOLAS - IME HOME PASCALE ÉVREUX -MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE - EEAP ÉVREUX - MAS HOME MICKAEL (4 pages) Page 4
27-2022-11-17-00010 - Décision tarifaire n° 23536 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP L’ORÉE DU BOIS - SESSAD L’ORÉE DU BOIS - CASF - ITEP de SERQUIGNY (4 pages) Page 9
27-2022-11-18-00002 - Décision tarifaire n° 23881 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME ETREPAGNY -SESSAD LOUVIERS - SESSAD ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS (4 pages) Page 14
27-2022-11-21-00006 - Décision tarifaire n° 24103 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation OVE pour les établissements et services suivants : ITEP EVREUX - CMPP ALFRED BINET de ROUEN (3 pages) Page 19
27-2022-11-21-00007 - Décision tarifaire n° 24135 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LES FONTAINES ABBÉ PIERRE MARLE pour les établissements et services suivants : ITEP LÉON MARRON VERNON - SERVICE EXPÉRIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT - SESSAD LE PILOTIS LOUVIERS -ITEP LE SOLEIL LEVANT ST SÉBASTIEN DE MORSENT -SAAS LE PILOTIS ÉVREUX - IEM LA SOURCE VERNON (4 pages) Page 23
27-2022-11-23-00001 - Décision tarifaire n° 26621 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association ADAPEI pour les établissements et services suivants : DAME LA RIVIERE-THIBOUVILLE - ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI - DAME LE CHÂTEAU PLATEFORME ENFANCE EST - MAS LA HAYE BEROU - SESSAD LA RENCONTRE - FAM HEBERGEMENT DU BOIS DE MELLEVILLE - SAJES TSA BEAUMONT- IME RENE COUTANT EVREUX - SESSAD TSA BEAUMONT LE ROGER - SAMSAH (5 pages) Page 28
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-11-28-00001 - 2022 47 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature à M. ZENINE aux seuls fins de porter plainte (1 page) Page 34