Recueil spécial n°27-2022-234 du 23 novembre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (51 pages) Page 3
27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (4 pages) Page 55
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) (4 pages) Page 60
27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray (4 pages) Page 65
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-11-22-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification TPC Formation Pont de l'Arche ajout catégorie B96 (2 pages) Page 70
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-11-22-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des Andelys - CONNELLES (2 pages) Page 73