Recueil spécial n°27-2022-231 du 21 novembre 2022

Sommaire

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-11-18-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/018 portant renouvellement de l'agrément L Auto-école Simonet (2 pages) Page 3

Préfecture / DRCL
27-2022-11-21-00001 - AP portant agrément de la société Arlycom pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-11-16-00005 - Sivos de Mainneville adhésion Martagny (5 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-11-21-00002 - Arrêté N° D3 BDCSR 22 030 ABROGEANT L’Arrêté DRLP/2B/14-F010 portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles (2 pages) Page 15

27-2022-11-21-00003 - Arrêté N° D3 BDCSR 22 032 ABROGEANT L’Arrêté
DRLP/2B/17-F014 portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles (1 page) Page 18