Recueil spécial n°27-2022-229 du 16 novembre 2022
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2022-11-15-00002 - Délégation de signature PRS au 15.11.2022 (2 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2022-11-16-00003 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire du lotissement "Le Clos Romy" sur la commune de Beuzeville (4 pages) Page 6
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-11-10-00006 - 2022 43 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature à M. MALLERET aux fins de porter plainte (1 page) Page 11
27-2022-11-10-00007 - 2022 44 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature à M. MALLERET aux fins de porter plainte er de signer le dépôt de plainte (1 page) Page 13
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-11-16-00002 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 22 0517 portant autorisation d’organiser une manifestation nautique intitulée « Trophée normand de canoë-kayak » prévue le dimanche 27 novembre 2022 à la base de loisirs de Léry-Poses (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-11-16-00001 - Arrêté n° D3 BPA 22 0518 portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la course pédestre intitulée « 8ème Trail des Lions » du dimanche 20
novembre 2022 (2 pages) Page 20