Recueil spécial n°27-2022-217 du 07 novembre 2022
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-11-07-00002 - Récépissé de déclaration concernant la création du lotissement «Résidence Coeur de Bourg » situé rue Neuve sur la commune de La Haye-Malherbe par Terres à Maisons (3 pages) Page 3
27-2022-11-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant un lotissement de 14 lots rue de La Ravine sur la commune de La Haye-Malherbe par Le Chêne Jaunet (4 pages) Page 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2022-11-02-00005 - Arrêté n° 22-55 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 12
27-2022-11-02-00004 - Arrêté n° DDETS-50 portant abrogation de l'arrêté d'agrément de M. LENOIR Bruno pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de l'Eure (2 pages) Page 16