Recueil spécial n°27-2022-210 du 26 octobre 2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance

27-2022-10-20-00005 - Arrêté du 20 octobre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (8 pages) Page 3

DDTM / SEBF

27-2022-10-24-00003 - Récépissé de déclaration concernant deux forages d'irrigation sur la commune de Mesnil-en-Ouche (4 pages) Page 12

27-2022-10-24-00004 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'abreuvement sur la commune de Lieurey (4 pages) Page 17

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2022-10-25-00001 - arrêté SCTSRD/BER27/22/015 portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 22

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-10-25-00002 - AFR9 Capelles les Grands St jean du Thenney St Germain la Campagne Arrêté de dissolution (2 pages) Page 25