Recueil spécial n°27-2022-208 du 24 octobre 2022
Mis à jour le 24/10/2022
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-10-24-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-266 autorisant la mise en eaux basses temporaire de la Risle sur la commune de La NEUVE-LYRE par l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-10-24-00001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 22 0502 portant autorisation d’organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Challenge Interclubs Habitables de Vernon " prévue les samedi 12 et dimanche 13 novembre 2022 (6 pages) Page 9