Recueil spécial n°27-2022-206 du 21 octobre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-10-20-00002 - Décision portant extension de 2 places du Service d'Education Spéciale et de soins à domicile "Trisomie 21", géré par l'association Trisomie 21 de l'Eure (4 pages) Page 3
27-2022-10-20-00003 - Décision portant extension de 2 places du Service d’Éducation Spéciale et de soins à domicile "SESSAD de Bourg-Achard" géré par l'association Moissons Nouvelles (3 pages) Page 8
27-2022-10-20-00004 - Décision portant extension de 2 places du Service d’Éducation spéciale et de soins à domicile "SESSAD Richard Baret" de Saint André de l'Eure géré par l'association Richard Baret (3 pages) Page 12
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2022-10-20-00001 - 2022-268-AP portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit (2 pages) Page 16
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-10-19-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/014 portant cessation d'activité auto-école API CONDUITE (2 pages) Page 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2022-10-19-00004 - Décision n°22-54 du 19 octobre 2022 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Habitat logement ville
27-2022-10-18-00004 - Arrêté n° DDTM/SHLV/2022/07 de démolition de 6 logements locatifs sociaux (2 pages) Page 26
27-2022-10-18-00005 - Arrêté N° DDTM/SHLV/2022/08 de démolition de 10 logements locatifs collectifs sociaux (2 pages) Page 29