Recueil spécial n°27-2022-189 du 7 octobre 2022
Mis à jour le 07/10/2022
SOMMAIRE
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2022-10-06-00001 - SGC Evreux - Délégation de signature de Monsieur
Henri RUFFE à Mme Boriana CARNET (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2022-09-15-00003 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/128 modifiant l'arrêté DDTM/SPRAT/2022/100 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de l'Eure (4 pages) Page 5
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-10-05-00003 - 2022 33 Délégation de signatureM. WATERLOT
délègue sa signature à Mme ROUGET pour un signalement de d'un patient
(1 page) Page 10