Recueil spécial n°27-2022-188 du 5 octobre 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-10-05-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-236 portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (2 pages) Page 3
27-2022-10-03-00003 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation sur la commune de Mesnil-en-Ouche (4 pages) Page 6
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-10-04-00002 - Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-256 portant modification d'agrément à la SARL Société à responsabilité limitée V.H.C pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-236 (6 pages) Page 11
27-2022-08-14-00001 - Récépissé de déclaration concernant le confortement de berges de la Seine au niveau du pont-route D313 sur la commune de St Pierre du Vauvray (3 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
27-2022-10-03-00002 - Décision n°2022-77 - Subdélégation de signature en matière d'activités départementales - Eure (13 pages) Page 22
Préfecture / CABINET
27-2022-10-05-00001 - Arrêté n° CAB-2022-327 portant composition de la commission départementale d’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (2 pages) Page 36
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-09-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 39