Recueil spécial n°27-2022-186 du 3 octobre 2022
Mis à jour le 03/10/2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-09-22-00005 - Arrêté préfectoral prorogeant et modifiant les délais de l'arrêté DDTM/SEBF/2019-277 portant autorisation environnementale de l'école des roches sur les communes de Verneuil d'Avre et d'Iton et de Pullay (4 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-250 portant renouvellement d'agrément à l'entreprise MAT VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2017-031 (8 pages) Page 8