Recueil spécial n°27-2022-184 du 28 septembre 2022
Sommaire
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-09-19-00054 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/007 portant retrait d'autorisation d'enseigner POKOU Paulin (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
27-2022-09-23-00005 - Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur interim dans les unités de contrôle de la DDETS de l'Eure (9 pages) Page 6
27-2022-09-23-00006 - Décision portant subdélégation de signature en matière de métrologie légale (4 pages) Page 16
DSDEN de l'Eure
27-2022-09-28-00001 - DSDEN Eure arrêté composition CTSD Eure du 23 (2 pages) Page 21
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-09-28-00003 - 2022 31 - Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature à M. DUFOREAU pour représentation au Tribunal d'Administratif de Rouen (2 pages) Page 24
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-09-21-00002 - Arrêté modificatif commission de contrôle VILLERS-EN-VEXIN (2 pages) Page 27