Recueil spécial n°27-2022-183 du 28 septembre 2022
Mis à jour le 28/09/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-09-28-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/22/050 abrogeant l’arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/22/042 et Déclarant d’tilité publique le projet simplifié d’acquisition de l’immeuble sis 20 rue du Quai à Louviers par la commune de Louviers et le déclarant cessible (3 pages) Page 3