Recueil spécial n°27-2022-173 du 20 septembre 2022
Mis à jour le 20/09/2022
Sommaire
Préfecture
27-2022-09-13-00002 - Arrêté N°SGAR 22-094 portant clôture de la régie d'avance créée auprès du rectorat de Rouen et de cessation de fonctions du régisseur et de la mandataire suppléante (Académie de Normandie) (2 pages) Page 3