Recueil spécial n°27-2022-172 du 19 septembre 2022
Mis à jour le 19/09/2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-09-19-00001 - 22-238_Arrêté préfectoral autorisant une mise en eaux basses temporaire de l'Eure sur la commune de Val-de-Reuil, Saint-Etienne-du-Vauvray, Incarville et Louviers (4 pages) Page 3
27-2022-09-06-00004 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'abreuvement sur la commune de Plasnes (6 pages) Page 8
27-2022-09-12-00010 - Récépissé de déclaration et changement de bénéficiaire de deux forages d'irrigation sur la commune de Breuilpont (6 pages) Page 15