Recueil spécial n°27-2022-171 du 16 septembre 2022
Sommaire
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-09-16-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/006 portant cessation d'activité MON PERMIS.COM (2 pages) Page 3
DSDEN de l'Eure
27-2022-09-16-00003 - Arrêté mesures CS RS 2022 ajustements CDEN 5 sept 2022 (3 pages) Page 6
Préfecture
27-2022-09-15-00002 - Arrêté SGDC n°38 MODIFICATIF du 15/09/2022 portant désignation de l'assistant de prévention auprès de la Préfecture de l'Eure (1 page) Page 10
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-09-15-00001 - Arrêté n° D3 BPA 22 0461 portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée départementale randonnée pédestre et marche nordique » du 18 septembre 2022 (2 pages) Page 12
27-2022-09-16-00001 - Arrêté n° D3 BPA 22 0463 portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée «Festival Motos Harley et Custom - Run », le dimanche 18 septembre 2022 (2 pages) Page 15